Donner sans se dépouiller, c'est possible !

Gratifier ses enfants tout en préservant ses propres intérêts, c'est possible !

Lorsque des parents  consentent une donation à leurs enfants, ils se dépouillent immédiatement des biens donnés, sur lesquels ils perdent tout droit. Or, pour bon nombre d'entre eux, les motivations sont avant tout d'ordre fiscal. Leur intention n'est pas de se dépouiller ! Ils souhaitent au contraire pouvoir garder l'usage ou les revenus des biens transmis.

1. Démembrement et SCI

C'est à ce type de préoccupations que répondent les montages associant constitution d'une société civile, le plus souvent immobilière, et  donations avec réserve d'usufruit . Ce sont alors les parts de la SCI - et non les immeubles - qui seront transmises aux enfants au fil du temps.

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Si les parents limitent la donation à la nue-propriété des parts et s'en réservent l'usufruit, ils pourront continuer à percevoir les loyers et garder la maîtrise de la gestion de leur patrimoine immobilier, s'ils sont gérants de la SCI.

Cette stratégie est également avantageuse d'un point fiscal puisque les droits de donation ne seront calculés que sur la valeur de la nue-propriété transmise, d'après un barème qui dépend de l'âge de l'usufruitier au jour de la donation.

Puis, au décès de leurs parents, les enfants deviennent plein propriétaires du patrimoine de la société civile, sans droits supplémentaires à payer sur la valeur de l'usufruit. Accessoirement, cette technique peut aussi permettre de profiter au mieux des abattements de 100.000 euros entre parents et enfants, renouvelables tous les quinze ans, si les donations sont suffisamment espacées dans le temps.

Lire aussi :

> Famille : du prêt à la donation > L'effet de levier du démembrement de propriété

2. Constitution d'un quasi-usufruit

Les donations avec réserve d'usufruit sont fréquemment utilisées dans les opérations de « donation avant cession », lorsque le chef d'entreprise envisage de transmettre une partie de son patrimoine à l'occasion de la vente de son entreprise.

La donation avant cession permet d'éviter l'impôt sur la plus-value, les enfants n'ayant que les droits de donation à payer sur la nue-propriété des titres reçus.

Si les parents souhaitent conserver les revenus et la main sur la gestion des titres, la donation ne va porter que sur la nue-propriété, l'acte de donation prévoyant, en cas de vente des titres, la constitution d'un quasi-usufruit sur le prix de vente.

« Le quasi-usufruit, c'est la formule magique pour donner sans se dépouiller. Il permet au quasi-usufruitier d'utiliser le produit de la vente comme il l'entend, à charge pour lui de restituer une somme équivalente lorsque l'usufruit prendra fin au décès du parent donateur », explique Valérie Montel, responsable de l'ingénierie patrimoniale à la banque Lombard Odier. Cela signifie que les enfants auront une créance sur la succession du parent donateur. Créance qui constitue une dette fiscalement déductible pour le calcul des droits de succession ! 

À noter

Le quasi-usufruit est un usufruit portant sur des biens consomptibles, c'est-à-dire dont on ne peut faire usage sans le consommer. Par exemple, une somme d'argent. L'usufruitier peut disposer du bien comme s'il en était propriétaire, à charge pour lui de restituer l'équivalent pécuniaire de ce qu'il a reçu lorsque le démembrement prend fin.